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Pour quelles raisons peut-on avoir une résiliation de contrat d’assurance auto par l’assureur ?

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Comme vous pouvez le deviner, aucun assuré n’est à l’abri de recevoir un jour, une lettre de résiliation de sa compagnie d’assurance automobile. Les parties liées sont généralement difficiles à comprendre, mais la présence d’une quelconque violation, en ce qui concerne le contrat émis par l’assurance et l’assuré, sont pleinement autorisées par la loi.

Dans cet article, nous allons en parler avec plus de précisions et, nous répondrons éventuellement à la question suivante : pour quelles raisons peut-on recevoir une résiliation de contrat d’assurance auto par l’assureur ?

Résiliation du contrat d’assurance automobile par l’assureur : ce qu’il faut savoir

Tout comme l’assuré a des droits de résiliation, l’assureur l’a également. De ce fait, l’article L113-13 du code des assurances précise que l’assuré peut faire la résiliation de son contrat automobile après 1 année d’engagement, avec une lettre recommandée à l’assureur qui doit être envoyée au moins 2 mois avant la date d’expiration.

Dans les mêmes conditions, l’article précise que ces mêmes droits, appartiennent également à la compagnie d’assurance.

Ainsi, l’assureur peut déclarer la résiliation, sans motif particulier : l’unique obligation est de respecter le délai de préavis qui est de 2 mois, le temps de laisser à l’assuré, de trouver une nouvelle compagnie d’assurance.

D’une manière générale, l’accumulation de réclamations, fautives ou non, est à l’origine de cette résiliation, qui est émise par la compagnie d’assurance envers l’assuré, mais d’autres motifs peuvent également être évoqués :

  • risques accrus ;
  • fausses déclarations ;
  • non-paiements ;
  • etc.

Même si l’assuré ne peut accepter la rupture du contrat, le préavis de résiliation ne doit pas être considéré comme un “abus”.

Les motifs pour lesquels une compagnie d’assurance peut résilier le contrat d’assurance auto de son propre client

Être un conducteur assuré, résilié par sa propre compagnie d’assurance peut s’avérer être très compliqué, car cela peut rendre la tâche difficile pour retrouver un nouvel assureur. Cependant, la compagnie d’assurance a également ses raisons, parmi celles-ci, nous avons :

  • le non-paiement : si vous dépassez le délai avec 10 jours de retard, votre compagnie d’assurance vous enverra automatiquement une lettre, dans laquelle, elle vous fera la demande de payer le montant dans les 30 jours à venir. Si vous dépassez ce délai, votre assureur va être obligé de résilier le contrat émis entre vous ;
  • fausses déclarations : le fait de mentir à votre compagnie d’assurance peut avoir de graves conséquences. Lorsqu’il y a négligence ou déclaration frauduleuse, la compagnie d’assurance peut choisir de résilier le contrat ;
  • risques accrus : sous certaines conditions, votre compagnie d’assurance a le droit de résilier votre contrat, après la survenance d’un sinistre. S’il est confirmé que vous êtes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues au volant, ou si vous n’avez plus votre permis de conduire en votre possession, en raison d’infractions liées au code de la route, votre compagnie d’assurance aura parfaitement le droit de résilier votre contrat, car la loi lui permet de le faire.

Bien évidement, il y a d’autres motifs, mais ceux qui sont mentionnés ci-dessus sont les plus fréquents.

Est-il facile de souscrire une nouvelle assurance en cas de résiliation de contrat auto anticipée ?

Il n’est pas facile de trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour un automobiliste ayant déjà été résilié par son ancien assureur : les autres compagnies d’assurance auront du mal à faire confiance à cause des antécédents de l’assuré et, craindront les potentiels risques liés à son profil, si elles acceptent de souscrire. Par conséquent, la meilleure façon d’éviter cette situation, est de faire des prédictions, en d’autres termes, faire des anticipations.

Les conducteurs qui accumulent plus de 2 réclamations, mettront probablement fin à leur couverture d’assurance à l’expiration du contrat. Pour éviter 5 ans de dépôt auprès de l’AGIRA (Automotive Risk Information Management Association), il est souhaitable de concurrencer, en souscrivant une nouvelle police d’assurance dès que possible.

Depuis 2015, l’entrée en vigueur de la loi Hamon a facilité ce processus, en mettant à disposition, une solution qui permet de procéder à la résiliation de n’importe quel contrat, après un an d’engagement.

De plus, les assurés peuvent s’appuyer sur plusieurs outils pour les aider à trouver de nouvelles compagnies d’assurance, parmi ces outils, il y a le fameux comparateur d’assurances en ligne. La connexion Internet est suffisante pour un accès gratuit et, divers devis d’assurance, tarifs et garanties peuvent être consultés en quelques clics.

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