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Nos explications sur le certificat de conformité pour les voitures

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La voiture est le moyen de transport le plus utilisé ses trois dernières décennies. Nous ne sommes plus dans l’ère fordienne, où il y a un modèle pour tous les clients, mais plutôt dans une quête à l’avantage concurrentiel. De plus, il y a même une prise de position sur l’aspect écologique avec l’élaboration des voitures électriques, mais notre sujet aujourd’hui n’est point la rentabilité. En effet, nous allons nous baser sur ce qu’est les conformités des véhicules, où peut-on se les procurer, leur utilité et les documents nécessaires à leur obtention.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité pour les voitures ?

Un certificat de conformité est un document écrit et formalisé par le constructeur du véhicule, témoignant la présence de l’ensemble des exigences qui sont émises au sein des lois européennes, lorsque ces dernières sont sur le point d’être vendues aux fournisseurs, ou, autrement dit, lorsque les voitures sortent des unités de production. En définitive, c’est le constructeur qui fournit ces formalités sous forme d’attestations qui certifient la présence des conditions nécessaires pour immatriculer un véhicule tel qu’il soit. Cependant, le constructeur n’est pas l’unique fournisseur de ce certificat, un concessionnaire peut le procurer s’il a une relation étroite avec ce dernier.

Où peut-on trouver un certificat de conformité pour les voitures ?

L’attestation d’identification du véhicule est disponible selon le type national dans lequel se trouve le véhicule en construction. Pour ce qui est de la France, l’obtention du certificat de conformité est au niveau du service homologation, ou sur le site certificat-de-conformite.fr. Ainsi, pour matriculer n’importe quel véhicule étranger, le service homologation le procure pour toute la France. Alors si jamais vous vous demandez d’où proviennent ces différentes plaques d’immatriculation qu’on voit communément dans nos rues, ce n’est rien d’autre qu’une finalité d’une procédure d’attestation de conformité.

Certificat de conformité des voitures : comment se le procurer ?

Il est à noter qu’il existe deux sortes de certificats de conformité, qui sont cités ci-dessous :

  • un certificat de conformité gratuit ;
  • un certificat de conformité payant.

Un certificat de conformité gratuit, comme nous l’avons dit précédemment dans notre article, est une attestation délivrée par le constructeur attestant que les normes européennes sont respectées à la sortie de l’usine, pour qu’il puisse être enfin immatriculé. Cela dit, si le véhicule est neuf et n’a jamais été immatriculé, la demande du certificat de conformité peut être demandée à titre gratuit au tout premier importateur européen, donc pour faire simple, il faut le demander au niveau du service homologation du pays importateur. Par ailleurs, dans le cas où le service aurait déjà été immatriculé et donc, pas neuf, il est impossible d’obtenir une attestation d’identification gratuite, il faut se renseigner et s’orienter au service Euro Conformité France pour la commander. Le service que nous venons de citer et qui est implanté en France, fera au mieux pour obtenir ce document au meilleur prix, d’ailleurs, le prix de ce dernier varie selon la marque et la catégorie de la voiture, ils n’appliquent pas une seule marge pour toutes les modalités, la fourchette est généralement entre 129 et 189 euros. Ainsi, le certificat est délivré au bout de 8 jours, mais l’opération ne s’arrête pas là, il faut se déplacer vers la préfecture, afin de déposer ou de fournir d’autres documents pour l’acquisition de la carte crise de la voiture importée, et ainsi, régularisé sa situation.

Les documents nécessaires au certificat de conformité des voitures

Au niveau de la préfecture, les documents ne nécessitent pas un grand effort ou beaucoup de déplacements, dans la mesure où tout est déjà à portée de main de l’acquéreur, les documents peuvent être résumés en 6 points maximum : la carte grise signée par l’ancien propriétaire, le contrôle technique, le certificat de conformité, le quitus fiscal, la photocopie de la carte d’identité ou du passeport, photocopie de l’une des factures de gaz ou d’électricité pour justifier le domicile. Bien que les procédures ne soient pas les taches les plus plaisantes à faire, mais le respect de la loi est impératif, un certificat de conformité est une nécessité, les voitures ne peuvent pas se retrouver sans immatriculation ou ne respectant pas les normes européennes.

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