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PV : quelle est le délai de réception de la vidéo-verbalisation ?

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La circulation est régie par des codes que les automobilistes se doivent de respecter. En cas d’infraction mineure ou majeure, la loi autorise les agents responsables de la sécurité routière à coller des PV. Aujourd’hui, il existe des moyens plus modernes et indépendants pour y arriver. Il s’agit des caméras de surveillance routières. Ils sont chargés de surveiller en permanence les usagers de la route. Ainsi, lorsque vous brûlez un feu rouge ou stationnez mal, les caméras routières enregistrent votre infraction. Le délai de réception du PV de celle-ci n’est pas fixe et peut varier selon le type de bévue. Voici quelques éclaircissements qui peuvent vous aider.

Délai pour recevoir un PV d’une vidéo-verbalisation

Si vous êtes filmé par une caméra fixe, il n’a pas de délai juridique pour que vous receviez un PV. Toutefois, cette période ne concerne qu’un certain temps. S’il s’écoule 1 an, sans que vous ne receviez pas votre procès-verbal, il s’opère une annulation de la contravention. Généralement, le temps de réception varie entre 5 à 10 jours après que vous vous êtes fait visualiser. La notification vous est transmise par courrier Vous devez obligatoirement répondre de votre acte, sinon vous pouvez avoir plus de problèmes.

Dans certains cas particuliers, le délai de traitement des contraventions peut aller jusqu’à 15 jours. Vous pouvez également recevoir un PV après un mois. Vous devez donc éviter de trop vous réjouir lorsqu’il s’écoule la période habituelle. Ces retards s’observent lorsque le trafic routier est très dense. Lorsque ce dernier est fluide, vous pouvez recevoir votre vidéo-verbalisation très rapidement. Ce délai peut même être réduit à 48 heures. De plus, les caméras conçues pour surveiller la vitesse des automobilistes ne sont pas les seuls fonctionnels. Il en existe d’autres qui peuvent vous faire courir le risque de recevoir une vidéo-verbalisation.

Délai pour recevoir un PV pour feu rouge grillé

Si vous brûlez un feu rouge, le délai qui s’écoule avant que vous receviez une vidéo-verbalisation, dépend du type d’infraction. Lorsque la faute est filmée par une caméra de feu, vous recevez votre PV dans un délai de 5 à 7 jours. Ceci n’est valable que si la circulation est dense. Si cette dernière est fluide, comptez 48 heures. Quand la bavure est interceptée par un contrôleur routier, vous devez compter environ 10 jours pour la réception.

Les procès-verbaux pour avoir grillé un feu rouge sont plus courants et entraînent une forte amende. Ils sont plus vite transmis et créent une perte de point qui s’élève jusqu’à 4. En effet, les diverses infractions que vous commettez agissent négativement sur votre coefficient de bonus/malus. Ce dernier à son tour, nuit au coût de votre assurance auto. Lorsque vous avez de la chance, certains assureurs peuvent vous proposer des offres très généreuses.

Dans certaines circonstances moins avantageuses, vous avez plutôt droit à quelques surprises désagréables. C’est pour cela que vous devez vous fier aux comparateurs en ligne pour choisir l’assureur qui offre le contrat le plus avantageux. Dans une certaine mesure, les caméras de surveillance sont là pour vous obliger à avoir une bonne conduite lorsque vous conduisez sur les grandes voies. Respecter les différentes restrictions est nécessaire pour ne pas vous retrouver avec un PV.

Délai de réception d’une amande par caméra mobile

En termes de délai, le PV de la vidéo-verbalisation d’une caméra mobile met un peu plus de temps. Habituellement il prend en moyenne 10 jours car il s’agit d’un dispositif non automatique. Parfois, cette période s’étend sur une durée de deux semaines, voire un mois. S’il est transmis par mail, le temps de réception est considérablement réduit comparativement aux autres processus d’envoi. En revanche, ce canal de transmission est adopté lorsque certaines conditions sont respectées.

Il faut que les renseignements fournis au moment de votre verbalisation physique contiennent votre adresse électronique. Vous recevez votre PV par mail lorsqu’une personne qui a loué votre voiture vous désigne comme propriétaire. Par contre, il devra impérativement donner votre mail afin que le procès-verbal vous soit transmis directement. Ce type de courriel contient généralement un appel pour donner votre avis sur la contravention de façon dématérialisée.

Pour ouvrir ce message électronique, vous disposez d’une période de 7 jours. Le délai du solde s’enclenche à partir de la minute où vous lisez le message. Dès que vous le faites, vous recevez votre PV en format PDF. Dans le cas où vous décidez de ne pas l’ouvrir et que les 7 jours s’écoulent, vous recevez le procès-verbal par la poste. L’échéance de la paye, pour cette méthode, débute à partir de la nouvelle édition du procès-verbal physique.

Délai pour recevoir un PV de stationnement

Dans les règles qui régissent le Code de la route, vous n’avez pas le droit de stationner n’importe où. Si vous le faites, vous courez le risque de recevoir un PV de stationnement. Il est délivré automatiquement en fonction du type de stationnement. En effet, il existe plusieurs types de stationnements à savoir ceux :

  • gênants,
  • très gênants et
  • dangereux.

L’agent qui remarque votre infraction a le devoir de vous interpeller pour vous donner une contravention. Si vous n’êtes plus à bord de votre véhicule, il pose un avis d’information sur votre pare-brise et s’en va. Il ne s’agit pas de la contravention elle-même. Ce dernier sera envoyé par mail dans un délai de 10 jours, voire plus. Le montant destiné à ce type de faute routière est un peu moins élevé. Dès que vous saisissez l’avis de contravention, vous devez payer le coût dans une période de 45 jours.

Ce délai sera revu à 60 jours, si vous vous servez d’un timbre ou d’un télépaiement dématérialisé. En revanche, cette manière de coller les PV sur les pare-brise est presque révolue avec l’arrivée des PVe (Procès-verbal Électronique). Les agents sont formés pour enregistrer sur les supports numériques votre infraction. Ces informations sont relayées au niveau du bureau du contrôle des transports routiers. Ce dernier se charge de vous envoyer votre contravention par mail.

En définitive, il n’existe pas de délai légal pour la délivrance d’une vidéo-verbalisation. Elle dépend généralement du type d’infraction. Passé un délai de 1 an sans que vous n’ayez reçu de notification, l’infraction est révoquée. Le meilleur moyen d’éviter de recevoir une vidéo-verbalisation est de respecter les règles qui régissent le Code de la route.

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